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Écrire le procès : le compte rendu judiciaire entre viiie et xie siècle

François Bougard

Médiévales 56, printemps 2009, p. 23-40

Résumé

Le règlement des conflits au haut Moyen Âge a donné lieu à une production documentaire variée, dont l’éventail est bien plus large que celui du seul « procès-verbal » des audiences de justice. Cependant, le seul examen des comptes rendus strictement judiciaires n’est pas privé d’intérêt. Une fois disparus les « jugements » royaux de la période mérovingienne et des débuts de l’époque carolingienne, la « notice de plaid » a régné en maître. Sa forme externe, là où la présence d’originaux la rend possible, mériterait une étude plus poussée qu’elle n’en a bénéficié jusqu’à présent. Le texte, lui, a longtemps répondu à un schéma commun au-delà des variantes régionales : présentation du collège judiciaire et des parties, dépôt de la plainte, échange des arguments, recherche et administration de la preuve s’il y a lieu, « profession » du perdant, sentence. Au xe siècle, cette homogénéité relative fait place à des solutions divergentes. Tandis qu’en Germanie, la source judiciaire se fait de plus en plus rare, elle se coule dans le royaume d’Italie en de nouveaux formulaires qui, d’un côté, permettent de rendre compte de nouvelles procédures ou développent certains aspects qui jusque-là ne donnaient pas matière à souvenir écrit, de l’autre, mettent l’historien face à des sources toujours plus standardisées. En France s’impose progressivement la notice « narrative », où le récit gagne en pittoresque ce qu’il perd en institutionnel, selon une évolution déjà bien étudiée, dans laquelle la responsabilité de l’écriture monastique joue le premier rôle. En dernier ressort, la singularité de la documentation judiciaire ici et là tient moins à la justice, à ses responsables et à la manière dont elle est rendue qu’aux différences en matière de personnel notarial.

Abstract

Writing lawsuits : records of judgments between the eighth and the tenth century. The settlement of disputes was recorded, during the Early Middle Ages, in many kinds of documents, the nature of which goes far beyond the mere minutes of judiciary hearings. Even though, the study of strictly judiciary records is not devoid of interest. After the royal “judgments” of the Merovingian and early Carolingian periods had come to an end, “placitum notices” became dominant. Whenever the presence of originals makes it possible, their external form should be the matter of further study, more detailed than has been done until now. As for the texts of these notices, they were for a long time drawn from a common design, surpassing regional variants : presentation of the judiciary college and its components, lodging of the complaint, exchange of arguments, search for and administration of proof (if necessary), “profession” of the losing party, sentence. In the tenth century, this relative homogeneity gave way to diverging developments. Whereas in Germany judiciary sources became ever rarer, in the kingdom of Italy they conformed to new formularies that allow us to account for the emergence of new procedures or to understand the development of some aspects newly entrusted to writing, but that confront historians to more and more standardised sources. In France, the “narrative notice” progressively established itself, in which a more picturesque narrative meant less attention to institutional matters : this evolution, in which monastic writing played a leading role, has been well studied. Ultimately, the way judiciary documents were produced here and there is less a function of justice itself, of the people in charge of it, or of the way it was pronounced, that it was a consequence of differences in notarial personnel.

Ce document sera publié en ligne en texte intégral le 30 septembre 2011.

 

François  Bougard

Université Paris-OuestNanterre-La Défense, UFR SSA, Département d’Histoire, 200, avenue de la République, F-92001 Nanterre cedex

Pour citer cet article :

François Bougard, «Écrire le procès : le compte rendu judiciaire entre viiie et xie siècle», Médiévales, 56 (2009), http://medievales.revues.org/document5625.html.