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Conflits et concurrence de normes

Le statut du judaïsme dans le droit romain à la lumière du contentieux des conflits de lois (ive-ve siècles)

The Status of Judaism in Roman Law According to Legal Disputes Related to Conflicts of Laws (Fourth-Fifth Century)
Capucine Nemo-Pekelman
p. 13-26

Résumés

Aux ive et ve siècles, les populations juives réparties en foyers de peuplement dans de nombreuses provinces orientales et occidentales de l’Empire romain fournissent un exemple type d’entités diasporiques ne fonctionnant pas selon un modèle civique. Ceci n’empêcha pas le pouvoir romain de qualifier leurs règles, construites autour des prescriptions de la Torah, de leges ou de consuetudines, ce qui prouve qu’il leur reconnut la qualité de véritables sources du droit. Néanmoins, les lois impériales qui conservent la trace de litiges relatifs à des conflits de lois ou de juridictions suggèrent que, du point de vue romain, les lois juives étaient revêtues d’une auctoritas que l’empereur, souverain en matière législative, pouvait admettre ou rejeter. En outre, quand elles étaient formellement autorisées, c’était en qualité de simples privilèges. Les tribunaux juifs quant à eux (principalement les cours communautaires des synagogues et des villages) ne reçurent pas d’autonomie juridictionnelle mais furent assimilés, par fiction juridique, à des cours d’arbitrage romaines. L’étude entend aussi débrouiller les différents raisonnements qui présidèrent aux choix, en apparence anarchiques, des divers vocables – us, mos, consuetudo, lex, religio, superstitio – utilisés dans les lois impériales pour désigner le judaïsme.

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Cairn

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Plan

Les notions de « conflit de lois » et de « conflit de juridictions » appliquées à l’Antiquité romaine tardive
Les conflits de lois entre droit romain et lois juives
Les conflits de compétence entre tribunaux juifs et juridictions romaines

Aperçu du texte

Les juristes de l’époque classique ne nous ont pas livré de textes de doctrine qui nous permettraient de comprendre en quels termes ils envisageaient les situations de coexistence juridique découlant de la présence dans les provinces de l’Empire romain de peuples ne s’organisant pas en communautés politiques mais possédant d’évidence des droits. Dans sa fameuse ouverture du manuel des Institutes (I, 1), le jurisconsulte Gaius expose que coexistaient en son temps – le iie siècle de notre ère – une pluralité de droits civils propres à chaque cité de l’Empire, mais il ne mentionne pas les droits qui existaient en dehors du cadre de la polis ou de la civitas, au sein de populations villageoises, tribales ou diasporiques. Ainsi en particulier ne possédons-nous pas d’écrits doctrinaux exposant comment était conçu le droit des populations juives qui vivaient en communautés diasporiques au sein des cités et villages des provinces romaines de l’Empire. Cependant, pour la période qui nous occ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Médiévales 71, automne 2016, p. 13-26

Référence électronique

Capucine Nemo-Pekelman, « Le statut du judaïsme dans le droit romain à la lumière du contentieux des conflits de lois (ive-ve siècles) », Médiévales [En ligne], 71 | automne 2016, mis en ligne le 20 septembre 2018, consulté le 25 juin 2017. URL : http://medievales.revues.org/7878 ; DOI : 10.4000/medievales.7878

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Auteur

Capucine Nemo-Pekelman

Université Paris-Ouest – EA CHAD

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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