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Notes de lecture

Sylvie Bépoix, Une cité et son territoire. Besançon, 1391, l’affaire des fourches patibulaires

Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté (« Annales littéraires de l’Université de Franche-Comté », vol. 871 ; « Cahiers d’études comtoises », no 71), 2010, 265 p.
Patricia Guyard
p. 200-204
Référence(s) :

Sylvie Bépoix, Une cité et son territoire. Besançon, 1391, l’affaire des fourches patibulaires, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté (« Annales littéraires de l’Université de Franche-Comté », vol. 871 ; « Cahiers d’études comtoises », no 71), 2010, 265 p.

Texte intégral

1L’auteure, qui enseigne à l’Université de Franche-Comté, a orienté sa thèse et écrit plusieurs études sur l’administration, la justice et la comptabilité du comté de Bourgogne sous le règne des ducs-comtes Valois de Bourgogne, livre ici la présentation et l’édition des actes que les citoyens de Besançon, ville d’Empire enclavée dans le comté de Bourgogne, ont communiqué à la juridiction de leur cité dans un procès intenté contre les officiers de la seigneurie voisine et comtale de Châtillon, lesquels ont érigé des fourches patibulaires sur le site des lavières et du village de Valentin, détruit quelques années plus tôt, et que les Bisontins revendiquent comme ressortissant de leur banlieue.

2Cet ensemble de textes est original et notable dans l’historiographie comtoise et bisontine à plusieurs titres. La forme tout d’abord : les actes ont été transcrits par des notaires bisontins sur ordre de la Ville sur cinquante-sept parchemins cousus les uns aux autres pour constituer un unique rouleau de trente-deux mètres de long, le paraphe des notaires chevauchant les parchemins à chaque couture en forme chirographaire ; le document, spectaculaire mais difficile à consulter, est conservé aux Archives municipales de Besançon avec l’original d’un des actes copiés. Le contenu typologique ensuite : la pièce maîtresse du rouleau est le procès-verbal des réponses de quatre-vingt-dix-neuf témoins de toute condition, citoyens bisontins ou habitants des villages relevant de sa banlieue, à tel ou tel des articles dressés contre les prétentions des officiers seigneuriaux du duc-comte de Bourgogne sur une partie de leur territoire. Les dépositions tendent à prouver l’ancienneté et la permanence de ces lieux dans la dépendance et possession de la cité, notamment en décrivant les activités et les usages que les Bisontins y ont depuis un temps « immémorial », à défaut de titre écrit les rattachant expressément à Besançon. Le contexte féodal, juridique et politique enfin, très complexe : en 1384 le comté de Bourgogne échoit par succession aux ducs Valois de Bourgogne ; Philippe le Hardi n’a de cesse dès lors, mais sans y parvenir, de vouloir imposer son pouvoir à Besançon, face à son principal seigneur et haut justicier, l’archevêque prince d’Empire, pour faire de cette ville la capitale administrative du comté. En 1391, année de l’affaire des fourches, l’opposition ouverte du duc et de l’archevêque sur fond de droits de justice et de monnaie aboutit à la fuite du prélat en Avignon et à la vacance du siège archiépiscopal. Par ailleurs, dès 1386, le duc réussit, par intimidation à peine voilée, à substituer sa garde auprès des habitants de la cité pour garantir face à l’archevêque les droits et privilèges établis par leur charte communale de 1290, à celle exercée précédemment par les membres de la famille de Chalon-Arlay, également maires et vicomtes de l’archevêque dans la cité avec pouvoirs de justice afférents, et prompts aussi à dresser la noblesse comtoise contre les comtes de Bourgogne issus du royaume de France. Cette garde est précisément déléguée à un officier comtal de la seigneurie de Châtillon qui suscite l’affaire des fourches cinq ans plus tard, et qui représente la justice du comte dans la cité à laquelle les habitants peuvent recourir si leurs droits sont menacés.

3Dans son ouvrage, l’auteure contextualise le contenu juridique et historique de l’affaire pour en faire ressortir les points originaux au regard de l’historiographie récente sur les villes et leur banlieue en France et dans l’Empire, et en reprenant ou décalant légèrement les approches et conclusions de R. Fiétier, Professeur à l’Université de Besançon, dont les travaux dans les années 1970 sur la coutume, les juridictions, la délimitation et la consistance du territoire bisontin au Moyen Âge l’avaient amené à utiliser cette source de premier ordre et des enquêtes similaires, suscitées jusqu’à l’époque moderne par les Bisontins, leur seigneur ou leur gardien, sur les droits et limites territoriales de chaque autorité en présence. Dans une introduction de quatre chapitres d’environ quatre-vingts pages, l’auteure dresse ainsi un « tableau de Besançon » à l’époque des faits, cerne la chronologie de l’affaire, les étapes de l’enquête judiciaire et les témoins interrogés, avant de circonscrire le ressort géographique de la banlieue de Besançon, ainsi que les activités et les droits des Bisontins, à la lumière des articles de l’enquête et des dépositions des témoins, puis de définir la nature et l’exercice des divers pouvoirs de justice à Besançon et dans sa banlieue. Elle conclut sa présentation sur la portée de l’affaire, et sur les voies et les instruments de pouvoir utilisés par ses protagonistes, en montrant qu’à l’inverse de l’avancée du pouvoir des princes au royaume de France par la maîtrise de l’écrit, des administrations et des tribunaux, à la politique du fait accompli des officiers du duc-comte censée accroître le pouvoir de ce dernier, s’oppose ici le recours des Bisontins à la preuve par témoignage et aux rouages juridiques pour vider le conflit.

4L’édition des actes de l’enquête est précédée sur une page d’une présentation matérielle du rouleau et d’un acte original puis de l’analyse globale des cinq ensembles principaux d’actes copiés dans le rouleau : articles des Bisontins à l’appui de leur plainte en justice, articles en réponse des officiers du duc-comte de Bourgogne, nouveaux articles des Bisontins, les dépositions des quatre-vingt-dix-neuf témoins, et enfin divers actes privés recopiés à titre de preuves complémentaires aux témoignages recueillis. L’auteure analyse en outre un à un les articles des deux parties et toutes les pièces justificatives présentes dans le rouleau qu’elle a choisi de ne pas toutes transcrire en fonction de leur intérêt. Des photos du rouleau, d’un plan du territoire bisontin au xvie siècle, des lavières actuelles en forêt de Chailluz, de fourches patibulaires de Montbéliard agrémentent l’ouvrage avant l’édition des actes sur cent trente pages, aisément repérables depuis l’introduction grâce à un bon système de numérotation.

5L’initiative d’une telle édition est très heureuse. Mais, outre des fautes résiduelles, voire des erreurs (citation de travaux de Richard, pour Gérard, Giordanengo…) qu’une relecture attentive eût gommées, on regrette des faiblesses de fond. La dimension juridique propre de l’affaire, essentielle, et des actes qui l’accompagnent, est mal maîtrisée. Si l’auteure rappelle brièvement la pratique judiciaire des enquêtes, elle ne désigne pas la nature juridique exacte de l’action promue par les Bisontins : trouble par une nouvelleté dans la saisine et possession d’une partie de leur territoire, d’une part, et de la jouissance de droits d’usage, d’autre part, qui induit et explique le cadre et les limites des revendications de la Ville, le cheminement de la procédure, comme le contenu et la succession spécifiques des articles à débattre. Le procès-verbal de constat des faits par vue des lieux aux lavières puis à Châtillon auprès des officiers du duc-comte, acte qui ouvre la procédure, n’est pas non plus analysé en tant que tel, mais est désigné souvent comme « préambule » ou « instrument public » passé devant notaire, « diatribe adressée aux possesseurs de Châtillon ». L’analyse des articles produits par les deux parties est trop souvent approximative et tronquée ; elle induit en erreur si on ne se réfère pas à l’édition. Le sujet des documents annexés à la fin du rouleau en complément de l’enquête, globalement désignés « lettres » alors que tous n’en sont pas au sens diplomatique, est assez bien cerné, mais le dispositif des actes qui précise la nature juridique de l’acte, est rarement donné, et parfois la date manque, ce qui est gênant pour les actes non transcrits. On apprend aussi que le traité de garde a été « signé » par Philippe le Hardi le 24 mai 1386.

6Par ailleurs, l’auteure a certes choisi de présenter les textes plutôt que d’en réaliser une étude à proprement parler ; mais elle reste en deçà des réalités et des points soulevés par un tel document. Ainsi a-t-elle bien établi un tableau sociologique des témoins interrogés, mais si les observations sur l’anthroponymie sont plaisantes, on regrette des naïvetés dans les conclusions tirées du statut des témoins, comme en d’autres parties de la présentation sur d’autres sujets, et surtout, on attend ici au moins la mention des mises en perspective possibles entre ce statut féodal ou social et les activités de chaque témoin, d’une part, et, d’autre part, le type et le niveau de renseignement qu’il est apte ou non à apporter à l’enquête, et donc des valeurs respectives des témoignages qui donnent la valeur informative de l’enquête. Maladresse sensible aussi de l’auteure qui reprend dans son propre texte, sans mise à distance (par des guillemets par exemple), les termes accusatoires des Bisontins à l’encontre des hommes des officiers de Châtillon : « complices », « coupables », « accusés », qui dans notre langage actuel emportent un sens nettement criminel. Autre écueil de la présentation : en l’absence de jugement conservé sur cette affaire, il semble imprudent de considérer en fin de compte le rouleau comme l’instrument écrit validé et prouvant enfin les droits bisontins sur le territoire de leur banlieue ; il n’est qu’une pièce d’un dossier contentieux au profit d’une des parties en présence. Si les Bisontins l’ont considéré autrement, l’historien ne doit pas, lui, se méprendre. Enfin, rien n’est dit de la tradition du document : pourquoi et depuis quand se trouve-t-il dans les documents d’administration des biens de la commune parmi d’autres enquêtes similaires (il est coté en série DD des Archives de Besançon) et non parmi les procès intentés par la commune (série GG), ou dans les actes importants (série AA) ou dans les papiers de l’une des juridictions bisontines (GG ou autre fonds conservé aux Archives du Doubs) ? Des inventaires anciens des papiers de la Ville mentionnent-ils ce document ? Et dans quel environnement textuel ou thématique ? Des extraits ou des mentions en ont-ils été faits pour des besoins ultérieurs ? Loin d’être anodines, ces questions concernent la portée juridique ou administrative de ce rouleau au fil du temps, apparemment unique témoin conservé de la procédure. Enfin, dans une perspective comparative avec des villes du royaume de France, l’auteure aurait sans doute pu mieux marquer les spécificités de nature et d’exercice des pouvoirs en Terre d’Empire, dont la complexité locale n’est qu’une des facettes communes.

7La partie éditoriale n’est pas moins émaillée de difficultés pour le lecteur. L’analyse codicologique et diplomatique du rouleau et des actes qu’il renferme est pour le moins sommaire, le vocabulaire descriptif souvent inadapté : première « page » du rouleau, « marques » de notaire (légende de photo)… Comme on l’a vu, la tradition du rouleau fait tout à fait défaut, avec les conséquences énoncées. Le procès-verbal, par lequel la procédure est initiée par les Bisontins, a été copié dans le rouleau d’enquête (document no 5-2), mais figure aussi comme acte séparé à la même cote que le rouleau. Les deux textes sont édités par l’auteur : l’acte isolé avant de l’édition des actes du rouleau car il débute la procédure (no 0), et la copie présente au rouleau est transcrite dans la file des actes de celui-ci (no 5-2), sans qu’ait été du tout envisagée une édition critique unique et sans que l’acte séparé soit désigné comme étant manifestement l’original. Une édition comparée des deux versions, dotée de notes critiques sur les variantes majeures au moins, aurait d’ailleurs permis soit de relever des anomalies évidentes dans l’une ou l’autre version des textes, soit d’éviter de commettre et/ou laisser des omissions (nom de Jean Grand d’Abbans absent, ligne 01-5) et des fautes de transcription (« Je Henri de la Sotey » pour La Ferté, ligne 03-1, mauvaise identité hélas reprise directement par l’auteur en analyse… alors que partout ailleurs, il s’agit bien de La ferté ou de Firmitate, etc.). De façon générale, l’édition, dénuée de toute note critique d’établissement de texte et d’un lexique pour des formes éloignées du français actuel, est discutable en plusieurs points. Ce même texte initial est mal accentué dans ses premières lignes, et surtout mal ponctué et les guillemets des paroles prononcées par les protagonistes souvent mal placés, ce qui trouble vraiment la compréhension de l’acte et fait douter de sa compréhension par l’éditeur ; une phrase se trouve même dénuée de verbe par une virgule mal placée ([devant diverses personnes désignées] « Jean Thomessin en non que dessus dit, les paroles que s’ensuiguent », pour « en non que dessus, dit les paroles […] » (ligne 01-19) ; absence de guillemets ouvrant l’interpellation « biaux seignours […] » et refermant la phrase après « des habitans d’icelle » (ligne 01-19 à 21), ou après « votre office » (ligne 01-28), etc. Au document 1 du rouleau, on a noté un « donnés en avant » pour « dorres et en avant », un « subviet » inexpliqué, des majuscules manquantes (« sainz evangiles », « letare Jerusalem »), etc. Assurément, une relecture minutieuse de l’édition aurait pu et dû rétablir la correction complète de la transcription et évacuer toute erreur possible de compréhension par une ponctuation adaptée dans les actes complexes.

8Toute édition de texte est un exercice ingrat et difficile, mais devient une référence par sa diffusion et sa facilité de consultation. Dans le cas présent où le texte édité est un rouleau bien difficile à manipuler, et dont la numérisation ne résout pas tous les problèmes d’accès à la lettre, l’édition a donc le mérite d’avoir été faite, et avec enthousiasme, par S. Bépoix, et de donner à une source importante la place qui lui revient auprès des historiens comtois et dans l’historiographie française et de l’ancienne « Terre d’Empire » ; il demeure que cette édition devra être utilisée avec discernement par ses lecteurs.

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Pour citer cet article

Référence papier

Patricia Guyard, « Sylvie Bépoix, Une cité et son territoire. Besançon, 1391, l’affaire des fourches patibulaires », Médiévales, 66 | 2014, 200-204.

Référence électronique

Patricia Guyard, « Sylvie Bépoix, Une cité et son territoire. Besançon, 1391, l’affaire des fourches patibulaires », Médiévales [En ligne], 66 | printemps 2014, mis en ligne le 10 juillet 2014, consulté le 26 juillet 2017. URL : http://medievales.revues.org/7291

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