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Notes de lecture

Julie Claustre. Dans les geôles du roi. La prison pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2007, 495 p.

Valérie Theis
p. 167-170
Référence(s) :

Julie Claustre. Dans les geôles du roi. La prison pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2007, 495 p.

Texte intégral

1La belle étude de Julie Claustre, issue d’une thèse de doctorat menée sous la direction de Claude Gauvard, a pour point de départ la prise de conscience d’un possible usage des conflits autour de la dette comme révélateurs des liens et logiques sociales des sociétés passées. Dans son chapitre liminaire, l’auteur fait précéder son étude de l’emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge par un vaste bilan des acquis des travaux de ces quinze dernières années sur le crédit et la dette. Du côté des médiévistes, ces travaux ont permis de se libérer de la caricature d’une société médiévale chrétienne qui aurait systématiquement assimilé crédit et usure et d’une Église qui aurait longtemps refusé l’économie capitaliste avant d’être contrainte de s’y adapter. Les historiens modernistes ont quant à eux bien montré qu’une des difficultés des sociétés d’ancien régime était d’instaurer la confiance dans le système de crédit en l’absence de prêteur de dernier ressort: cette confiance ne put être assurée que par l’alliance entre une culture spécifique, celle de l’honneur commercial, et l’intervention des institutions judiciaires. De fait, dès le xiiie siècle, même si beaucoup de litiges se terminent par des arrangements privés, on observe une montée en puissance des recours à la justice, notamment royale. Si le pouvoir royal avait un intérêt financier à voir se développer ce type de recours, ceux-ci lui permirent aussi de renforcer les liens avec ses sujets: «l’histoire de la justice contentieuse dans le royaume de France est donc aussi celle d’un assujettissement» (p.25).

2Partant de ce constat, l’auteur choisit de se concentrer sur une pratique qui s’affirme à Paris à la fin du xive siècle pour ne prendre fin qu’en 1867, celle de l’emprisonnement pour dette, une des variantes possibles de la contrainte par corps, l’emprisonnement n’étant alors pas perçu comme une peine, mais comme un moyen de contraindre le débiteur à honorer sa dette. Contrairement à une idée souvent présente dans les études juridiques sur le sujet, l’auteur entend montrer que cet usage de la contrainte par corps connut un important développement à la fin du Moyen Âge: au Châtelet, tribunal royal présidé par le prévôt de Paris, nommé par le roi, la proportion d’écrous pour dette était déjà de 25% en 1412. Elle atteignit le tiers à la fin des années 1480. Pour mener à bien cette étude, J. Claustre a surtout mis à profit les archives du Châtelet, notamment les registres des causes civiles de cette institution entre 1395 et 1455 et le registre d’écrou de 1488-89.

3Dans une première partie intitulée «Le sceau et la geôle», J. Claustre retrace le développement des interventions de la justice royale dans les affaires de dette. C’est par le biais du contrôle des créances juives que le roi est d’abord amené à intervenir dans ce domaine. En 1198 est instauré «le sceau des juifs» qui revêt les créances juives afin de lutter contre l’usure. Fournissant des revenus importants au roi, privant les barons de l’autorité sur les juifs de leurs terres et assimilant les créances juives à des biens royaux, il est cause de scandale et disparaît en 1223. À la même époque la contrainte par corps est vue avec beaucoup de réticence par le pouvoir royal qui, en 1254, l’interdit pour toutes les dettes privées et la réserve aux créances royales. L’interdit est cependant miné par le développement de la juridiction gracieuse royale dans les cours inférieures qui s’accompagne de l’usage de la contrainte par corps, pratique entérinée par Philippe le Bel en 1303: désormais la prison pour dette s’applique aux obligations de corps passées sous sceau royal. À partir de là, J. Claustre montre comment l’usage du sceau du Châtelet, créé en 1230, s’affirme au cours du xive siècle grâce à un privilège rendant exécutoires les lettres qui en étaient scellées dans tout le royaume et non seulement dans le ressort du Châtelet. Même si cette disposition est si souvent réaffirmée qu’on peut douter de la fréquence de son application et que le sceau du Châtelet est longtemps concurrencé à Paris par les sceaux des officialités ou par le maintien du crédit non authentique, ce privilège constitue un atout considérable, au moins à Paris et en banlieue, pour favoriser le développement de l’usage de ce sceau, développement qui reste cependant impossible à mesurer.

4Une fois posées les bases juridiques susceptibles d’assurer le succès du sceau du Châtelet, l’auteur présente l’organisation du tribunal civil et l’évolution de cette dernière entre 1321 et le début du xvie siècle en s’aidant d’organigrammes, qui sont en soi une excellente idée, mais dont on peut regretter que la logique graphique ne soit pas toujours très claire ou du moins plus commentée. Les litiges pour endettement constituaient la première matière soumise à la justice civile de la prévôté royale dont l’auteur rappelle qu’ils englobaient différents types de procédures qui font l’objet d’une présentation détaillée. Elle met ensuite à profit les registres d’écrou qui montrent qu’en 1488-89 l’immense majorité des détenus pour dette de la prison du Châtelet étaient originaires de la vicomté (230 sur 240). Dans 80% des cas, ils étaient là pour l’exécution d’un acte scellé au Châtelet (issu de la juridiction gracieuse – la majorité – ou contentieuse) pour une dette privée et dans 20% des cas, pour une créance royale réclamée par des officiers de la prévôté sans qu’ils aient pour cela besoin de produire un titre scellé. Les registres civils montrent en outre que les procédures menant à l’incarcération de ces débiteurs étaient très rapides: dans la moitié des cas le délai entre l’obligation et l’écrou était inférieur ou égal à un an.

5Au terme de cette présentation parfois un peu ardue des parcours juridiques qui mènent en prison pour dette, J. Claustre entame une seconde partie consacrée à l’obligation de corps qui seule pouvait justifier une incarcération («Obligé de corps et biens»). C’est là l’occasion d’entamer une étude d’histoire sociale destinée à comprendre qui obligeait son corps et dans quels cas, question qui se heurte cependant, comme le reconnaît l’auteur, à un problème de documentation: celle-ci ne nous éclaire que sur les obligés de corps qui sont emprisonnés et ne dit rien de l’ensemble de ceux qui obligeaient leur corps mais étaient en mesure de rembourser leur dette. C’est donc sans trop de surprise que l’on trouve parmi les écroués pour dette une majorité de Parisiens modestes: les gens de métier et les laboureurs représentent la majorité de ces écroués pour dette avec respectivement 39 et 33,5% des écroués de 1488-89, les fabricants étant les plus nombreux au sein des gens de métier (69,3%). Le spectre des dettes est large (de 8 sous à 1300 livres) mais une grande partie des écroués le sont pour des dettes inférieures à 5 livres (50% des obligés par lettres obligatoires), la dette médiane des marchands étant plus élevée que celle des laboureurs et gens de métiers. Si 95% des créanciers étaient parisiens, seuls 61% des débiteurs l’étaient, la majeure partie des débiteurs parisiens résidant cependant dans un rayon de 8 kilomètres autour de Paris. On s’endettait surtout entre février et juin et en octobre et 17% des obligés étaient emprisonnés à plusieurs reprises, ce qui témoigne des difficultés financières récurrentes d’une partie de la population d’Île-de-France. L’obligation de corps s’appliquait surtout aux ventes à terme de biens mobiliers (céréales, vins, chevaux, draps, etc.), suivis par les prêts d’argent, les contrats d’apprentissage et les prises à ferme. En revanche, elle n’était de mise ni dans les confessions de dettes pour arrérages de rentes, ni dans les constitutions de rentes. La continuité ainsi établie entre le corps et les meubles amène l’auteur à expliquer en détail la manière dont l’obligation de corps vint progressivement s’ajouter à l’obligation de biens, les actes passés par des clercs ou des femmes restant exclus. Dans ce dernier chapitre, quelques interprétations auraient mérité d’être plus argumentées comme celle consistant à dire que la disparition de la mention de la prison dans les clauses d’obligation de corps aux tournant des xive et xve siècle constituait autant une euphémisation de la clause qu’une réduction du corps du débiteur au statut d’objet ou encore l’idée selon laquelle il y aurait une «filiation possible entre la relation servile au Moyen Âge central et l’obligation corps et biens du Moyen Âge finissant».

6Avec la troisième et dernière partie de l’ouvrage, on retrouve le terrain plus ferme des pratiques sociales autour de l’étude de «La coercition». En 1488-89, les prisonniers pour dette étaient mêlés aux autres prisonniers du Châtelet et représentaient 20% de ceux-ci. Ce n’est que progressivement, par la pratique, qu’ils se sont mis à constituer une catégorie à part dans les sources. Dans les faits, ils pouvaient être incarcérés en plusieurs lieux de la geôle (correspondant à des tarifs d’incarcération différents). J.Claustre retrace les étapes d’une arrestation pour dette présentée comme un rituel qui connaissait un pic au mois de novembre, en lien avec le calendrier traditionnel des termes de paiement. L’emprisonnement pour dette était marqué par sa courte durée (la moitié des prisonniers restaient moins de 48 heures et les trois quarts une semaine et moins) qui était pourtant supérieure à la durée moyenne d’emprisonnement pour les autres délits. Ces prisonniers ne semblent pas avoir bénéficié d’un traitement de faveur particulier. On se contentait de les distinguer des prisonniers criminels et le traitement qui leur était appliqué dépendait étroitement de leur état social, comme pour le reste des délits. Seuls les prisonniers les plus pauvres étaient enfermés aux frais des créanciers. La mise en regard du coût moyen que représentait l’ensemble des frais d’incarcération et des sommes à recouvrer permet de conclure que la procédure était rentable pour les créanciers. En revanche, si elle exposait le débiteur à la honte, elle n’épargnait pas l’image du créancier qui pouvait en retirer une réputation d’usurier, la perte d’honneur était cependant moins redoutée par les débiteurs que le séjour en prison lui-même. Le débiteur se démenait donc pour sortir au plus vite selon des modalités que la documentation ne nous permet de connaître que lorsque la libération faisait l’objet d’une procédure judiciaire. La sortie pouvait être mise en œuvre parce que le débiteur avait prouvé que le créancier n’avait pas le droit de saisir son corps ou bien au terme d’une négociation entre les deux parties, d’une cession de biens du débiteur ou encore en faisant usage d’une lettre royale de répit. La voie la plus courante était celle de la négociation qui aboutissait à un échelonnement du paiement de la dette qui pouvait être accompagné d’une véritable libération au seulement d’un élargissement, un passage dans le système de la prison «ouverte», jusqu’au règlement total de la dette.

7Au terme de cette passionnante étude, on peut finalement se satisfaire que la focalisation des historiens et des juristes sur la seule doctrine juridique au détriment des pratiques judiciaires ait eu pour conséquence de laisser si longtemps dans l’ombre la question de la prison pour dette. Cela a permis à Julie Claustre de construire son objet d’étude à la croisée de l’histoire du droit et d’une histoire économique qui s’est récemment profondément renouvelée pour finalement nous livrer un travail admirable aussi bien du point de vue de la méthode qu’en termes de maturité de réflexion.

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Pour citer cet article

Référence papier

Médiévales 57, automne 2009, p. 167-170

Référence électronique

Valérie Theis, « Julie Claustre. Dans les geôles du roi. La prison pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2007, 495 p. », Médiévales [En ligne], 57 | automne 2009, mis en ligne le 22 mars 2010, consulté le 23 mars 2017. URL : http://medievales.revues.org/5824

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