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Notes de lecture

Brian Tierney, The Idea of Natural Rights. Studies on Natural Rights, Natural Law and Church Law, 1150-1625, Michigan/Cambridge UK, Eerdmans, 1997, 380 p.

Florence Gauthier
p. 161-165
Référence(s) :

Brian Tierney, The Idea of Natural Rights. Studies on Natural Rights, Natural Law and Church Law, 1150-1625, Michigan/Cambridge UK, Eerdmans, 1997, 380 p.

Texte intégral

  • 1  F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en révolution, 1789-1795-1802, Paris, 1992.

1Frappée par la présence, dans les sources de l’histoire des Révolutions de France et de Saint-Domingue, d’une «petite phrase», droit naturel, à laquelle j’ai consacré un premier livre publié en 1992 1, je viens de rencontrer, avec douze ans de retard, ce livre de Brian Tierney sur une question encore si mal connue, celle de l’apparition de la «petite phrase» et des sources des débuts de son histoire, sur laquelle planent encore tant de préjugés et d’interprétations non étayées par la recherche historique. Voilà la raison de ce compte rendu tardif, puisque nous sommes en 2009.

  • 2  M. Villey, «La genèse du droit subjectif chez Guillaume d’Occam», Archives de philosophie du droit(...)

2La plupart des courants d’interprétation du xxe siècle présentent cette notion de droit naturel comme une chose mystérieuse, venue du fond des âges, d’autres l’associent au «libéralisme» moderne ou au développement du capitalisme, comme C.B. MacPherson qui y voit la doctrine d’un «individualisme possessif bourgeois» ou N.Bobbio qui fait de Hobbes le père du droit naturel moderne. J.Habermas en voit l’origine chez Thomas d’Aquin et réduit le droit naturel à une simple sphère privée. D’autres séparent le droit individuel de tout rapport avec un bien commun. La notion de droit naturel a parfois été déduite de la loi naturelle, comme si la chose allait de soi. Enfin, le fait que le droit naturel soit relié à une conception de la nature humaine a été confondu avec un essentialisme. Michel Villey place l’origine du droit individuel chez Guillaume d’Ockham, qu’il interprète comme un philosophe nominaliste et qualifie cette apparition de «révolution sémantique»2. Selon Tierney, ces interprétations sont trop diverses pour ne pas révéler leur faiblesse, ce qui l’a incité à chercher le moment d’apparition de la «petite phrase» et l’a trouvée en latin, ius naturale, au xiie siècle dans le domaine ouest-européen, chez les juristes décrétistes et spécialistes du droit canon, c’est-à-dire dans la pratique du droit et de la politique, que les philosophes leur ont ensuite reprise. Le droit naturel ne vient donc ni de l’antiquité gréco-romaine, ni des religions judéo-chrétiennes, pas davantage du thomisme et de la philosophie nominaliste. Il n’est pas non plus une création du capitalisme.

3Qu’est-ce que ce droit naturel? L’auteur répond que cette apparition s’est produite dans un contexte dominé par un débat politique dont l’enjeu était d’empêcher la domination du temporel sur le spirituel et vice versa. La période est en effet marquée par les batailles que mènent toutes les catégories sociales pour défendre leurs droits et libertés (communautés d’habitants, guildes, collèges, couvents, chapitres cathédraux, évêques et barons) dans un contexte intellectuel marqué par l’amour courtois et la piété religieuse. Gratien distingue trois catégories de droit: le droit divin qui est celui de l’Église catholique, le droit humain, celui du pouvoir politique et enfin le droit naturel qu’il définit comme un pouvoir, une faculté humaine, une liberté exercés selon la raison, et le distingue de la loi naturelle. Pour préciser le caractère de réciprocité de ce droit naturel, qui appartient à tout être humain, Gratien cite la règle d’or évangélique: «Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te soit fait». Il n’y a pas de droit naturel dans les Évangiles et c’est Gratien qui lui applique la règle d’or, créant une liaison que l’on retrouvera dans les Déclarations des droits naturels de 1789 et 1793.

4Un langage des droits s’est développé aux xiie et xive siècles, ouvrant des champs nouveaux: droit de consentir à une forme de gouvernement, à l’autodéfense, droits des Infidèles, droits du mariage, droit à un procès, droits de propriété collective, personnelle, privée etc., et Tierney insiste sur le droit à l’existence.

5Ce débat a porté sur le droit des pauvres au superflu des riches, en cas de nécessité, dont l’argumentaire se reproduit du xiie au xviie siècle – et je peux même ajouter au xviiie siècle. Selon Gratien, chacun a droit à sa part du bien commun, personne n’a le droit d’en prendre plus que de besoin sans commettre une violence à l’encontre des autres, celui qui refuse son superflu à un nécessiteux commet un vol, refuser de nourrir les affamés revient à les tuer: les riches ont ainsi des devoirs vis-à-vis des nécessiteux.

6Huguccio redéfinit les rapports entre bien commun, droits d’usage et propriété privée, et selon la «droite raison», les nécessiteux doivent être aidés, la propriété privée ne peut alors être exclusive: la voilà limitée par les devoirs que l’existence des autres lui impose.

7L’idée de droit naturel, que l’on retrouve du Moyen Âge à l’époque moderne, est venue de la prise en compte d’une nature humaine rationnelle, moralement responsable, et qui doit être protégée.

8La dispute autour de l’ordre des Franciscains fit rebondir la question du droit à la vie et aux moyens de la conserver, qui va demeurer un des points sensibles des théories des droits. La dispute touche en particulier les rapports du droit naturel avec la propriété privée, le despotisme des pouvoirs publics, le droit civil, et s’est focalisée sur la question de l’inaliénabilité du droit naturel.

9En 1321, près d’un siècle après la mort de François d’Assise, le pape Jean XXII prit parti en faveur du droit de propriété privée, contre bien commun et droits d’usage, et condamna comme hérétique la doctrine franciscaine de la pauvreté de Jésus et de ses disciples. Dans ce débat, Guillaume d’Ockham, théologien franciscain anglais, Bonagratia de Bergame, Marsile de Padoue, entreprirent de réfuter Jean XXII. Menacés par le pape, Guillaume et Bonagratia se réfugièrent à la cour de Louis de Bavière en 1329 et Marsile fut excommunié. Tierney a étudié leurs sources et les a trouvées en partie chez les juristes du xiie siècle.

10Le dominicain Natalis distingue dans le droit naturel: ius, proprietas, dominium et potestas (droit, propriété, possession exclusive par pouvoir et puissance) alors que Jean XXII confondait dominium et proprietas. Prenant l’exemple d’un don de pain à un affamé, il précise que le donateur donne l’usage et la proprietas ensemble qui concrétisent le droit de manger ce pain. Marsile de Padoue redéfinit le rapport entre droit et loi: agir par droit naturel, conformément à la raison, rend licite une sphère d’action libre individuelle. Il ajoute qu’un possédant a un pouvoir législatif d’user de ce qui lui appartient, mais aussi bien d’y renoncer. Marsile a ainsi distingué le ius comme loi objective et comme droit subjectif. Jean XXII veut effacer le droit naturel au profit du pouvoir exclusif de la loi positive et affirme que le droit est une conséquence de la loi. Guillaume d’Ockham fait intervenir le pouvoir moral et la justice pour légitimer l’idée qu’au contraire, l’esprit de la loi doit être compatible avec celui du droit naturel.

11Les théoriciens du droit naturel ont considéré que la propriété privée n’était pas une conséquence du droit naturel, mais du droit humain, tout comme l’esclavage selon Huguccio. Si le droit humain est une convention, il peut être modifié. L’acte d’appropriation apparaît comme une sorte de péché originel et nos théoriciens, comme Huguccio ou Isidore de Séville, vont mettre cette idée en forme avec une narration, au début de l’histoire, d’un «état de nature» où les biens étaient communs, une sorte «d’état d’innocence» qui a précédé la Chute. Les Franciscains affirmaient que Jésus avait vécu avec les apôtres dans une réapparition de cet état de nature et d’innocence, tandis que Jean XXII affirmait que Dieu avait donné le monde en propriété privée à Adam, ainsi que le pouvoir royal de le gouverner: Dieu redevenait ici le maître absolu de toute chose selon la thèse augustinienne.

12Guillaume d’Ockham entreprit de réfuter Jean XXII et discuta le terme de dominium qui peut être personnel ou collectif: Dieu a donné le dominium du monde en commun à Adam, Ève et leur descendance: ce n’est pas une propriété privée, mais un bien commun qui peut être partagé. Le droit de propriété privée a un caractère social car il est consenti par une collectivité qui reconnaît l’acte d’acquisition; il n’est ni d’origine divine ni naturelle, mais sociale, et peut être modifié par consentement de la société.

13Tierney aborde le chapitre de l’origine des pouvoirs politiques. Depuis le xiie siècle, un débat sur le dominium mundi, l’empire du monde, s’était développé: l’empereur d’Allemagne avait-il ce pouvoir et celui de s’approprier les biens de ses sujets? Guillaume d’Ockham poursuit la réflexion contre l’absolutisme papal. Il introduit dans le dominium une distinction entre le pouvoir constituant et l’exécutif, séparation qui est toujours au centre des théories politiques modernes. Il n’envisage pas un contrôle des pouvoirs, temporel comme spirituel, par le peuple sous forme d’institutions représentatives, mais s’intéresse à l’inaliénabilité des droits naturels des membres d’une société politique, comme limite du pouvoir des gouvernants et comme principe constituant: l’auteur voit en lui un théoricien constitutionnaliste.

  • 3  L. Dumont, Essais sur l’individualisme, Paris, 1983.

14Tout comme Guillaume d’Ockham, Jean Gerson (1363-1429) a donné lieu à des interprétations difficilement conciliables. Ainsi, Louis Dumont oppose deux approches comme clef d’analyse des sociétés: le holisme, «idéologie» qui valorise le social et néglige ou subordonne les individus, l’individualisme qui fait l’inverse. Dumont suit Villey sur Ockham et le place à l’origine de «l’individualisme moderne » 3, ce que Tierney conteste en montrant que droits individuels et collectifs sont liés chez lui, comme chez Gerson.

15Bien que le catholicisme ait donné une valeur à la personne, il n’a pas été jusqu’à l’exprimer en termes de droit naturel. Tierney montre que les théoriciens du droit naturel avaient, eux, une conception d’une «liberté évangélique» refusant le dogme papal.

16La conquête de l’Amérique par les Espagnols menée depuis 1492 allait insuffler une vigoureuse reprise des théories du droit naturel, véritable renaissance intellectuelle, politique et morale qui se produisit dans le cadre de l’Université de Salamanque. Ce fut dans ce contexte de crimes commis en Amérique contre les Indiens – pillages, conquête, mise en esclavage – nommés par Las Casas «la destruction des Indes», que Vitoria renouvela le droit des gens.

17Vitoria était un dominicain et un grand connaisseur du thomisme. Les théories du droit naturel viendraient-elles du thomisme? Tierney démontre que non: Thomas d’Aquin connaissait le droit naturel, mais refusa d’en faire usage dans sa pensée, et c’est Vitoria qui l’a introduit, de son propre chef, dans une logique de pensée reprise au thomisme.

18Un des apports majeurs de Vitoria a été de repenser le droit des gens, hérité des Romains, en le fondant sur le droit naturel. Vitoria et Las Casas ont pris la défense des droits des peuples Indiens et justifié leurs droits à leurs territoires, comme premier occupant, ainsi que leur droit privé et public, tels qu’ils existaient avant l’arrivée des conquistadors. Ils s’appuient sur les juristes du xiiie siècle et en particulier sur le pape Innocent IV qui, en 1250, reconnut aux Infidèles un droit à leur territoire et à leurs formes de gouvernement. Vitoria et Las Casas défendent le droit naturel comme une propriété de l’humanité elle-même, indépendamment de l’appartenance religieuse, révélant le caractère humaniste de la théorie du droit naturel de l’École de Salamanque. C’est encore la référence au droit naturel de tous les individus de l’espèce humaine de naître libre et de le demeurer qu’ils invoquent contre la mise en esclavage des Indiens, puis des Africains déportés en Amérique.

19Sur ce point sensible et grave, Michel Villey a repris la calomnie des adversaires de Las Casas, élaborée depuis le xvie siècle, en affirmant qu’il ne défendait pas les droits de tous les peuples, mais seulement ceux des Indiens, ce qui en fait une interprétation réductrice et donc fausse. Sepulveda, qui s’opposa à Las Casas dans la controverse de Valladolid, en 1550, justifia l’introduction de l’esclavage en Amérique par les conquistadors, en réactualisant la position d’Aristote qui concevait la notion d’humanité non une, mais hiérarchisée entre Grecs, «libres de nature», et Barbares «esclaves de nature». On comprend mieux le refus des théoriciens du droit naturel d’une telle conception de la «nature», eux qui ont fait l’effort de penser la liberté humaine comme un droit de l’humanité une.

20Le dernier chapitre est consacré à Grotius et commence par une analyse critique des interprétations à son sujet. Grotius, historien, théologien, poète, juriste et humaniste, a participé aux débuts du long processus révolutionnaire que fut la guerre d’indépendance des Pays-Bas contre l’occupation espagnole. Au xxe siècle, Grotius est devenu le père «de la loi naturelle moderne» et du «droit international» et aurait laïcisé les théories du droit. Or, Tierney a insisté sur les sources du droit naturel, que Grotius connaissait de première main, et montré les transformations du droit des gens depuis Innocent IV jusqu’à l’École de Salamanque. En ce qui concerne la séparation des théories du droit de la théologie, Tierney précise que les scolastiques ont même envisagé «l’hypothèse impie» selon laquelle la raison humaine, qui est ce droit naturel, existerait «même si Dieu n’existait pas».

21Avec cette recherche érudite approfondie en histoire des idées, Brian Tierney nous permet de connaître enfin le moment d’apparition de ces théories des droits naturels, trop longtemps demeuré dans l’opacité ou la fantaisie. Il a éclairé les cheminements qui ont permis la transmission, du xiie siècle à l’époque moderne, d’un savoir neuf, en insistant sur la méthode de travail de ces théoriciens qui disent, eux-mêmes, avoir mêlé savoir et expérience, comme juristes ou intervenants dans des luttes imposées par un contexte historique toujours renouvelé. Cet éclairage aura le double avantage d’aider la recherche future à éviter de se perdre dans des interprétations arbitraires et de se consacrer davantage à l’étude des apports des différents auteurs, des objectifs de leurs combats singuliers et collectifs et de la connaissance des contextes historiques.

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Notes

1  F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en révolution, 1789-1795-1802, Paris, 1992.

2  M. Villey, «La genèse du droit subjectif chez Guillaume d’Occam», Archives de philosophie du droit, 9, 1964, p.97-127. Les travaux de M.Villey ont été acceptés sans débat et ont fait autorité jusqu’à récemment.

3  L. Dumont, Essais sur l’individualisme, Paris, 1983.

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Pour citer cet article

Référence papier

Médiévales 57, automne 2009, p. 161-165

Référence électronique

Florence Gauthier, « Brian Tierney, The Idea of Natural Rights. Studies on Natural Rights, Natural Law and Church Law, 1150-1625, Michigan/Cambridge UK, Eerdmans, 1997, 380 p. », Médiévales [En ligne], 57 | automne 2009, mis en ligne le 22 mars 2010, consulté le 24 mars 2017. URL : http://medievales.revues.org/5818

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