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Notes de lecture

Romain Telliez, « Per potentiam officii ». Les officiers devant la justice dans le royaume de France au xive siècle

Honoré Champion, Paris, 2005, 704 p.
Valérie Toureille
p. 178-179

Full text

1Les officiers constituent le cœur d'un travail de thèse mené par Romain Telliez, qu'il présente ici sous une forme remaniée. Rassemblés par une dénomination commune, ils forment néanmoins un monde pléthorique et hétérogène. Les officiers, au sens où l'entendaient les hommes du xive siècle, sont ceux qui administrent au nom d'une autorité politique, quel que soit leur rang : baillis, sénéchaux, magistrats, juges, officiers de finances, sergents ou geôliers, et quelle que soit la nature de leur autorité : laïque ou ecclésiastique. Cependant, l'enjeu consiste, à travers l'éventail de toutes leurs fonctions publiques, à analyser le rapport singulier que les officiers entretiennent avec la justice, non pas en tant qu'auxiliaires mais comme accusés ou comme victimes.

2Le point de départ de la réflexion s'attache à l'image des officiers dans les sources littéraires. Là, transparaît une méfiance générale et permanente envers tous ceux qui détiennent au nom du seigneur (royal ou non, qu'il soit laïc ou ecclésiastique) une parcelle de son pouvoir : celui d'interdire, de saisir, d'appréhender ou de juger. La médiation, plus ou moins contrôlée, de ce pouvoir à tous les niveaux, peut favoriser la vénalité, l'excès de pouvoir, la partialité. D'ailleurs, le peuple se méfie des agents de l'ordre, mais les seigneurs s'en défient tout autant, et le roi au premier chef. L'effort législatif qui vise à encadrer les activités des officiers à partir de l'ordonnance « fondatrice » de 1254 en témoigne. Dès lors, l'auteur qui possède une connaissance étendue des sources, interroge avec minutie les archives judiciaires centrales du royaume : registres du Parlement de Paris, lettres de rémission du trésor des Chartes, qui lui ont permis de dresser l'inventaire de milliers d'affaires où les officiers ont comparu soit comme demandeurs, soit comme défendeurs. Elles permettent ainsi de confronter les exemples vivants aux images littéraires et aux discours normatifs.

3Au Parlement de Paris, ce sont les figures des officiers royaux qui prédominent. En face, leurs victimes ou leurs agresseurs appartiennent en grande majorité au monde des gens ordinaires. Se distingue toutefois la violence des gentilshommes, toujours rétifs à se plier à l'autorité des agents du pouvoir royal, de surcroît lorsqu'ils ne sont pas de sang noble ; mais également celle des clercs, rebelles à l'ordre laïque que les officiers incarnent. Le contentieux qui mène les officiers devant la justice est profondément disparate et les incriminations nombreuses : abus de pouvoir, péculat/corruption, homicide, violence, injure, viol quelquefois lorsqu'il s'agit d'accusation ; rébellion, rescousse, homicides, violences, injures lorsqu'ils sont dans la position de défendeur. Ces faits n'isolent pas toujours la fonction officielle de la raison privée, et la pratique judiciaire ne manque pas d'ambiguïté ; mais dès que l'on touche à la personne, à l'honneur ou aux intérêts des officiers du roi, le contentieux prend une tournure politique. C'est l'autorité royale qui, à travers eux, peut se trouver mise en cause. Ce risque n'empêche pas les plaideurs de s'insurger contre les « cas d'excès ». Ici on se plaint d'un usage abusif de la torture, là du racket organisé par un officier soucieux de mieux tirer profit de sa charge.

4Les officiers de leur côté ont d'abord à se plaindre de désobéissance, qui peut prendre la forme de révolte collective, en particulier lorsqu'il y a une « rescousse » et que la population reprend par la force un bien ou un individu saisi par un officier. Le meurtre reste exceptionnel, mais les coups ne sont pas absents. Les injures, – « l'outrage à agent » – dirait-on aujourd'hui – sont courantes. Les officiers agissent dans une société que l'auteur qualifie lui-même de criminogène, où le port d'arme est un usage, et la boisson une composante de la sociabilité masculine, qui dégénère parfois en rixe sanglante. L'honneur, la haine, la vengeance surimposent à la norme sociale leurs propres principes. La loi a encore du mal à être entendue. Tous ces procès donnent lieu à des sanctions diverses. Les amendes constituent encore la pénalité la plus répandue. Les châtiments corporels et la peine de mort restent appliqués avec parcimonie. À ce titre, la justice rendue ne s'éloigne guère de celle que les autres travaux sur la criminalité médiévale décrivent, mais les officiers encourent un risque supplémentaire, celui de la suspension, voire de la privation de leur office.

5Au total, l'analyse fouillée de Romain Telliez renvoie d'abord à une réalité foisonnante et diverse dont les lignes de force n'émergent pas de façon claire. Les affaires des officiers ne représentent qu'une faible part du contentieux des justices du royaume, mais de par leur nature, elles ne s'en éloignent guère. Au mieux relève-t-on, çà et là, une tentative récurrente de la royauté de mettre en œuvre un contrôle efficace de ses serviteurs. Il est délicat sur une période aussi courte, et l'auteur le concède, de saisir de véritables évolutions. En tout état de cause, les agents dépositaires de l'autorité publique et les justiciables au xive siècle adhèrent au même système de valeurs. Et la justice à laquelle ils ont affaire se montre, contrairement à certains clichés, à la fois efficace et pragmatique. Les fondamentaux de l'État de droit, malgré la permanence du principe de l'honneur, sont définitivement acquis.

6Sans trancher de manière définitive, l'auteur nous donne à lire, à travers ce prisme que l'on pourrait croire étroit, un aspect fondamental des relations qu'entretient l'État, fut-il royal, avec ses agents et la justice dans un contexte de construction progressive du pouvoir. La qualité de son écriture, subtile et classique à la fois, ajoute à sa lecture un plaisir supplémentaire.

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References

Bibliographical reference

Valérie Toureille, “Romain Telliez, « Per potentiam officii ». Les officiers devant la justice dans le royaume de France au xive siècleMédiévales, 51 | 2006, 178-179.

Electronic reference

Valérie Toureille, “Romain Telliez, « Per potentiam officii ». Les officiers devant la justice dans le royaume de France au xive siècleMédiévales [Online], 51 | automne 2006, Online since 12 March 2007, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/medievales/1453; DOI: https://doi.org/10.4000/medievales.1453

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